Conditions générales d’utilisation de BGV
Avec BGV, découvrez une nouvelle gestion de votre budget en toute simplicité.
L’application et le site BGV sont développés par l’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS.
L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS agit depuis plus d’une dizaine d’années pour accompagner le maximum de personnes dans une meilleure gestion de leur budget. Grâce à BGV, cet accompagnement prend une nouvelle dimension numérique tout en privilégiant la préservation des intérêts de tous.
Cet accompagnement à la gestion de votre budget s’effectue grâce aux données personnelles et bancaires que vous nous transmettez. Nous les traitons dans le strict respect de votre confidentialité et de la législation en vigueur.
Vos données bancaires vous appartiennent toujours et dans ce sens, vous avez la possibilité, à tout moment, de supprimer vos données personnelles et bancaires ainsi que de stopper la connexion de BGV avec vos Comptes bancaires via Powens (Budget Insight).
Le « service d’information sur les comptes » décrit dans les présentes CGU sont proposés par la société Budget Insight sous la marque Powens, société par actions simplifiée, au capital de 27.100 euros, immatriculée au RCS PARIS B sous le numéro 749 867 206, dont le siège social est situé au 84 rue Beaubourg à 75003 PARIS, et immatriculée en tant qu’établissement de paiement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 16948.
Powens (Budget Insight) mandate l’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS D’INITIATIVE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES, association de droit local (Bas-Rhin), sise 25 rue de Lausanne à 67024 STRASBOURG CEDEX, enregistrée sous le numéro 511 317 976, pour la fourniture des services d’information sur les comptes.
L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : contact@bgvapp.com
Adresse postale : 25 rue de Lausanne 67024 STRASBOURG CEDEX
Préambule
Définitions
BGV
« Budget à Grande Vitesse », application développée par l’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS. Service d’agrégation et d’information sur les comptes, réalisé au moyen de la solution gérée par Powens (Budget Insight).
Utilisateur
Personne physique utilisant l’application BGV.
Information sur les comptes
Service proposé par BGV, permettant à l’Utilisateur d’agréger ses données bancaires et consulter les comptes de paiement qu’il aura choisi, à travers l’interface de BGV et via une procédure sécurisée par Powens (Budget Insight).
Parties
BGV, Powens (Budget Insight) et l’Utilisateur, seules Parties au contrat des présentes CGU.
Établissements bancaires
Banques au sein desquels l’Utilisateur détiennent des comptes bancaires.
Article 1 – Objet
BGV est un « service d’information sur les comptes » au sens de la Directive n°2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2).
Le service d’information sur les comptes BGV permet à ses Utilisateurs d’agréger différents comptes de paiement et de visualiser leurs données bancaires. La récupération de ces données se fait à travers la récupération automatique ou manuelle des données bancaires. Cette récupération automatique est proposée par Powens (Budget Insight).
BGV propose également l’établissement, via les informations bancaires communiquées, d’un budget qui pourra être accessible via une synthèse budgétaire dont l’utilisation est exclusivement décidée par l’Utilisateur.
Article 2 – Parties au contrat
Les présentes CGU décrivent les relations contractuelles entre les différentes Parties dans le cadre de l’utilisation du service d’information sur les comptes.
L’Utilisateur déclare :
– Être majeur
– Avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’utiliser les services proposés
– Déclare accepter sans réserve les présentes CGU
Article 3 – Fonctionnement technique du service d’information sur les comptes proposé par BGV
Le service d’information sur les comptes fournit par BGV permet à l’Utilisateur de consulter l’ensemble de ses comptes bancaires dont il a autorisé l’accès à BGV et à Powens (Budget Insight).
En cas d’inexactitude des données bancaires transférées par les Établissements bancaires, Powens (Budget Insight) ou BGV ne peuvent être tenus responsable.
Il incombe à l’Utilisateur de déterminer et spécifier les comptes bancaires qu’il souhaite agréger. L’agrégation de comptes bancaires par Powens nécessite une authentification de son titulaire auprès de l’établissement bancaire afin de valider son consentement. Le titulaire du compte reconnaît être le seul responsable devant s’assurer que ses identifiants sont justes et valables et déclare être pleinement autorisé à faire usage de ses identifiants par les Établissements bancaires.
BGV est accessible à tout moment sauf en cas de maintenance informatique, de pannes informatiques, de problèmes liés aux réseaux de télécommunications ou de force majeure.
Article 4 – Tarifs et frais
L’utilisation de BGV est gratuite pour l’Utilisateur (hors coûts de connexion à internet).
Article 5 – Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser BGV à des fins licites en conformité avec les prescriptions légales, notamment la réglementation applicable en matière de paiement et de prévention du blanchiment de capitaux.
Si BGV ou Powens (Budget Insight) constate une utilisation détournée et/ou illégale de BGV par l’Utilisateur, ils se réservent le droit, à titre préventif au regard de la réglementation, de restreindre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur à BGV et cela, sans qu’ils aient à justifier leur décision et sans qu’il soit possible que leur responsabilité soit engagée à ce titre.
Par ailleurs, les responsabilités de BGV et de Powens (Budget Insight) ne pourront être engagées si les dommages subis par l’Utilisateur résultent d’une utilisation détournée et/ou illicite par ce dernier.
Article 6 – Responsabilité de BGV et de Powens (Budget Insight)
Le site https://bgvapp.org/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Présenter l’application BGV (Budget Grande Vitesse) ;
– Permettre le téléchargement de l’application via des liens redirigeant vers les plateformes officielles (Webapp, Google Play) ;
– Fournir un formulaire de contact pour toute demande ou question liée au site ou à l’application.
La plateforme BGV étant actuellement en phase de test, l’Utilisateur reconnaît avoir connaissance et accepter les éléments suivants :
– Instabilité de l’interface pouvant restreindre l’accès à certains services ou à son compte utilisateur ;
La suppression de son compte sans notification préalable de BGV (cette suppression engendrant la perte de toutes les données enregistrées et des accès aux comptes bancaires possibles grâce à Powens (Budget Insight).
Par voie de conséquence, dans les situations précitées ainsi que dans d’autres situations pouvant altérer l’utilisation de BGV pour quelque motif que ce soit, la responsabilité de BGV ne pourra être engagée.
De plus, Powens (Budget Insight) n’intervenant pas dans le développement de la plateforme BGV, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, pour quelque motif que ce soit.
Article 7 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· via un formulaire de contact ;
Article 8 – Protection de vos données
BGV s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Article 9 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://bgvapp.org/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://bgvapp.org/.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
BGV et Powens (Budget Insight) restent propriétaires des logiciels, progiciels interfaces, base de données, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc. auxquels l’Utilisateur a accès.
L’utilisation des services proposés ne confère aucunement à l’Utilisateur un droit de propriété sur les éléments précités. Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, diffusion, exploitation ou vente des logiciels, progiciels interfaces, bases de données, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc. sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Article 11 – Acceptation
L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de l’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS et Powens (Budget Insight) toutes les informations nécessaires quant aux services proposés.
L’Utilisateur déclare ainsi accepter sans réserve toutes les dispositions des présentes CGU.
Article 12 – Droit applicable, langue et litige
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte ferait foi en cas de litige.
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou résolution ; leurs conséquences et leurs suites qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre les Parties seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de STRASBOURG.
Toutefois, l’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Politique de confidentialité
L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations recueillies via BGV sont enregistrées dans un fichier informatisé par :
L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS
25 rue de Lausanne 67024 STRASBOURG CEDEX
SIREN 511 317 976
INTRODUCTION
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont récoltées, traitées et conservées par l’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS via BGV.
L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS via BGV s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels utiles afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits liés à la protection des données personnelles ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : dpo@cresus-fondation.org
DEFINITIONS
RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, est entré en vigueur le 25 mai 2018 afin de renforcer la sécurité autour des Données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Il a par ailleurs imposé de nouveaux principes tels que celui de transparence qui impose à chaque Responsable de traitement de suffisamment informer les Personnes concernées des opérations effectuées avec leurs données.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (les Personnes concernées). Une personne peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement de ces données : se définit par toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Responsable du traitement : une personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
– Pourquoi vos Données à caractère personnel sont collectées ?
Vos données sont collectées afin que vous puissiez accéder à nos services de :
– Suivi budgétaire
– Conseils pour optimiser votre budget
– Le calcul des aides sociales
Transmission de vos données à un partenaire et réalisation de statistiques
BGV peut vous proposer de partager vos données avec un partenaire. Ce partage d’information est ponctuel et ne se fait que sur votre accord express à travers un questionnaire dédié qui précise l’identité du partenaire et l’utilisation qui sera faite de vos données. Les utilisations ne sont jamais à but commercial et restent dans la finalité de BGV : l’assistance à la gestion financière ou l’accès aux droits et aides.
En dehors de ce cas, vos données ne sont jamais partagées. Elles peuvent toutefois être utilisées à des fins statistiques après avoir été anonymisées.
– Quelles Données à caractère personnel sont collectées et traitées ?
Pour ce faire, les données suivantes sont collectées :
– Adresse électronique
– Nom et Prénom*
– Pays de résidence*
– Adresse postale complète*
– Date et lieu de naissance*
– Numéro de téléphone portable*
– Profession*, type de contrat*, date de fin de contrat de travail*
– Votre situation immobilière (locataire ou de propriétaire)*, la date d’entrée dans votre logement*
– Votre situation familiale*, le nombre d’enfants à charge*, les éventuelles autres personnes à charge*
– Situation de handicap*
– Comptes bancaires (soldes et opérations)**
*Ces données sont demandées à titre facultatif. Elles sont renseignées par vos soins au sein de l’application
**Les comptes bancaires sont recueillis via Powens (Budget Insight). Ils sont obligatoires pour l’utilisation de BGV. Le recueil de vos comptes bancaires par Powens nécessite une authentification de votre part auprès de votre banque afin de valider votre consentement. Pour quelques organismes financiers cette validation nécessite la collecte de vos identifiants et mots de passe bancaires par Powens. Dans ces cas particuliers, ces données de connexion ne sont pas transmises par Powens à BGV.
– Combien de temps sont conservées vos Données à caractère personnel ?
Vos Données à caractère personnel sont conservées :
– Aussi longtemps que vous utiliserez l’application
– En cas d’arrêt d’utilisation de l’application, vos données seront supprimées au bout de 2 ans à compter de votre dernière connexion
Certaines de vos Données à caractère personnel seront conservées au-delà du délai indiqué en cas d’obligation légale.
– Quels sont vos droits par rapport à vos Données à caractère personnel ?
Vous pouvez :
– Accéder à vos Données à caractère personnel
Obtenir un document PDF qui reprend l’ensemble des Données à caractère personnel que traite BGV.
– Les rectifier
Modifier à tout moment les informations que vous avez renseignées au sein de BGV.
– Demander leur effacement
Par la suppression de la connexion à vos comptes bancaires via Powens (Budget Insight) ou de votre compte BGV
En envoyant un mail à notre Délégué à la protection des données : dans ce mail, il faudra clairement indiquer votre souhait de suppression de compte BGV et, le cas échéant, que vos Données à caractère personnel soient directement et totalement supprimées (nous conserverons certaines Données à caractère personnel en cas d’obligation légale)
– Exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données
En envoyant un mail à notre Délégué à la protection des données : dans ce mail, il faudra nous indiquer votre volonté de geler le traitement de vos Données à caractère personnel le temps d’exercer un autre de vos droits lié à la protection de vos données ou tout autre droit. Pendant ce gel, vos Données à caractère personnel sont conservées mais non traitées
– Retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données
Correspond à la suppression de la connexion à vos comptes bancaires ou de votre compte BGV
– Vous opposer au traitement de vos données
En envoyant un mail à notre Délégué à la protection des données : dans ce mail vous vous opposerez au traitement de vos Données à caractère personnel parce que vous vous trouvez dans une situation particulière justifiant l’arrêt du traitement de vos données
– Demander la portabilité de vos données
En envoyant un mail à notre Délégué à la protection des données : dans ce mail vous exprimerez votre volonté que vos Données à caractère personnel disponibles et traitées par BGV soient transmises à un autre Responsable de traitement
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL
– Conseil de sécurité pour les Utilisateurs
Il est vivement recommandé aux Utilisateurs :
– De s’assurer que tout mot de passe ne contienne ni votre nom, ni votre adresse e-mail
– De s’assurer que tout mot de passe contienne au moins 8 caractères dont au moins un chiffre, au moins une majuscule et une minuscule
– De renouveler le mot de passe tous les trois mois
– De mettre à jour les logiciels extérieurs à BGV et permettant directement ou indirectement d’utiliser les services fournis par BGV en toute sécurité
– De nous contacter (à l’adresse : contact@bgvapp.com) en cas de perte, vol ou détournement du téléphone mobile ou de l’ordinateur des Utilisateurs afin que nous fassions le nécessaire pour protéger votre compte BGV
Il est fortement déconseillé aux Utilisateurs d’utiliser les services fournis par BGV sur un téléphone mobile ou un ordinateur dont ils ne sont pas propriétaires ou dont l’usage est partagé avec une tierce personne.
En cas de défaillance ou d’un doute quant à un éventuel accès frauduleux à l’Espace personnel est constaté par les Utilisateurs, il peut directement nous en informer (à l’adresse : contact@bgvapp.com)
