Politique de confidentialité

L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les informations recueillies via BGV sont enregistrées dans un fichier informatisé par :

L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS
25 rue de Lausanne 67024 STRASBOURG CEDEX
SIREN 511 317 976

 

INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont récoltées, traitées et conservées par l’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS via BGV.

L’ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRÉSUS via BGV s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels utiles afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits liés à la protection des données personnelles ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : dpo@cresus-fondation.org

 

DEFINITIONS

• RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, est entré en vigueur le 25 mai 2018 afin de renforcer la sécurité autour des Données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Il a par ailleurs imposé de nouveaux principes tels que celui de transparence qui impose à chaque Responsable de traitement de suffisamment informer les Personnes concernées des opérations effectuées avec leurs données.
• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (les Personnes concernées). Une personne peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Traitement de ces données : se définit par toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Responsable du traitement : une personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement

 

– Pourquoi vos Données à caractère personnel sont collectées ?

Vos données sont collectées afin que vous puissiez accéder à nos services de :

• Suivi budgétaire
• Conseils pour optimiser votre budget
• Le calcul des aides sociales

 

Transmission de vos données à un partenaire et réalisation de statistiques

BGV peut vous proposer de partager vos données avec un partenaire. Ce partage d’information est ponctuel et ne se fait que sur votre accord express à travers un questionnaire dédié qui précise l’identité du partenaire et l’utilisation qui sera faite de vos données. Les utilisations ne sont jamais à but commercial et restent dans la finalité de BGV : l’assistance à la gestion financière ou l’accès aux droits et aides.

 

En dehors de ce cas, vos données ne sont jamais partagées. Elles peuvent toutefois être utilisées à des fins statistiques après avoir été anonymisées.

 

– Quelles Données à caractère personnel sont collectées et traitées ?

Pour ce faire, les données suivantes sont collectées :

• Adresse électronique
• Nom et Prénom*
• Pays de résidence*
• Adresse postale complète*
• Date et lieu de naissance*
• Numéro de téléphone portable*
• Profession*, type de contrat*, date de fin de contrat de travail*
• Votre situation immobilière (locataire ou de propriétaire)*, la date d’entrée dans votre logement*
• Votre situation familiale*, le nombre d’enfants à charge*, les éventuelles autres personnes à charge*
• Situation de handicap*
• Comptes bancaires (soldes et opérations)**

*Ces données sont demandées à titre facultatif. Elles sont renseignées par vos soins au sein de l’application

**Les comptes bancaires sont recueillis via Powens (Budget Insight). Ils sont obligatoires pour l’utilisation de BGV. Le recueil de vos comptes bancaires par Powens nécessite une authentification de votre part auprès de votre banque afin de valider votre consentement. Pour quelques organismes financiers cette validation nécessite la collecte de vos identifiants et mots de passe bancaires par Powens. Dans ces cas particuliers, ces données de connexion ne sont pas transmises par Powens à BGV.

 

– Combien de temps sont conservées vos Données à caractère personnel ?

Vos Données à caractère personnel sont conservées :

• Aussi longtemps que vous utiliserez l’application
• En cas d’arrêt d’utilisation de l’application, vos données seront supprimées au bout de 2 ans à compter de votre dernière connexion

Certaines de vos Données à caractère personnel seront conservées au-delà du délai indiqué en cas d’obligation légale.

 

– Quels sont vos droits par rapport à vos Données à caractère personnel ?

Vous pouvez :

• Accéder à vos Données à caractère personnel
• • Obtenir un document PDF qui reprend l’ensemble des Données à caractère personnel que traite BGV.
• Les rectifier
• • Modifier à tout moment les informations que vous avez renseignées au sein de BGV.
• Demander leur effacement
• • Par la suppression de la connexion à vos comptes bancaires via Powens (Budget Insight) ou de votre compte BGV
  • En envoyant un mail à notre Délégué à la protection des données : dans ce mail, il faudra clairement indiquer votre souhait de suppression de compte BGV et, le cas échéant, que vos Données à caractère personnel soient directement et totalement supprimées (nous conserverons certaines Données à caractère personnel en cas d’obligation légale)
• Exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données
• • En envoyant un mail à notre Délégué à la protection des données : dans ce mail, il faudra nous indiquer votre volonté de geler le traitement de vos Données à caractère personnel le temps d’exercer un autre de vos droits lié à la protection de vos données ou tout autre droit. Pendant ce gel, vos Données à caractère personnel sont conservées mais non traitées
• Retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données
• • Correspond à la suppression de la connexion à vos comptes bancaires ou de votre compte BGV
• Vous opposer au traitement de vos données
• • En envoyant un mail à notre Délégué à la protection des données : dans ce mail vous vous opposerez au traitement de vos Données à caractère personnel parce que vous vous trouvez dans une situation particulière justifiant l’arrêt du traitement de vos données
• Demander la portabilité de vos données
• • En envoyant un mail à notre Délégué à la protection des données : dans ce mail vous exprimerez votre volonté que vos Données à caractère personnel disponibles et traitées par BGV soient transmises à un autre Responsable de traitement

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

 

– Conseil de sécurité pour les Utilisateurs

Il est vivement recommandé aux Utilisateurs :

• De s’assurer que tout mot de passe ne contienne ni votre nom, ni votre adresse e-mail
• De s’assurer que tout mot de passe contienne au moins 8 caractères dont au moins un chiffre, au moins une majuscule et une minuscule
• De renouveler le mot de passe tous les trois mois
• De mettre à jour les logiciels extérieurs à BGV et permettant directement ou indirectement d’utiliser les services fournis par BGV en toute sécurité
• De nous contacter (à l’adresse : contact@bgvapp.com) en cas de perte, vol ou détournement du téléphone mobile ou de l’ordinateur des Utilisateurs afin que nous fassions le nécessaire pour protéger votre compte BGV

Il est fortement déconseillé aux Utilisateurs d’utiliser les services fournis par BGV sur un téléphone mobile ou un ordinateur dont ils ne sont pas propriétaires ou dont l’usage est partagé avec une tierce personne.

En cas de défaillance ou d’un doute quant à un éventuel accès frauduleux à l’Espace personnel est constaté par les Utilisateurs, il peut directement nous en informer (à l’adresse : contact@bgvapp.com)